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NOVEXPERT CARAIBES
  CONDITIONS GENERALES DE VENTE de la S. A. R. L. P. A. C
pour le site web « www.novexpert-caraibes.com »
Le site web «www.novexpert-caraibes.com » est la propriété de la S. A. R. L. P A C.
www.novexpert-caraibes.com est hébergé par la société OXATIS. SA au Capital de 2.194.187€
171 bis Chemin de la Madrague Ville - Immeuble Acropolis – 13002 Marseille-France
RCS MARSEILLE 438 824 708 – SIRET 438 824 708 00053 - APE 6202A - NII : FR30438824708

La S. A. R. L. P A C est Distributeur Exclusif et Unique des produits cosmétiques visage Novexpert pour : les Laboratoires NOVEXPERT, pour la zone géographique suivante, les Départements d’Outre-Mer français : la Martinique, la Guadeloupe et ses dépendances : la Désirade, Marie-Galante, les Iles des Saintes. Les Collectivités d’Outre-mer, Saint-Martin partie française, Saint-Barthélémy, et la Guyane française Territoire Ultra-marin,
La SARL P A C distribue les produits des « Laboratoires Novexpert », sous l’enseigne commerciale NOVEXPERT CARAIBES
Adresse du siège social : S. A. R. L. P A C - 3 rue du Colonel Moll 75017 Paris
Adresse de la succursale : S. A.R. L. P A C - BP 13 CTCC POLE CARAIBES 97175 Les Abymes - Guadeloupe FWI
E-mail : novexpertcaraibes@orange.fr et novexpertcaraibes@novexpert-caraibes.com
Site web : www.novexpert-caraibes.com
TVA Intracommunautaire : FR67501679039 CNIL N°1627987v0 du 05.11.2012

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre la : SARL P A C, au capital de 8 000€, dont le siège social est situé : 3 rue du Colonel Moll 75017 Paris – RCS Paris 501679039, ci-après désignée : SARL P A C d’une part, et les personnes qui souhaitent effectuer un achat par le site www.novexpert-caraibes.com ci-après dénommées « l’Acquéreur ».
L’accès à ce site internet e-commerce, « www.novexpert-caraibes.com », et son usage, impliquent la lecture et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente avant validation du règlement par l’Acquéreur.
Les prises en compte et les expéditions des commandes ne peuvent s’effectuer qu’entre les départements d’outre-mer des Antilles françaises, la Martinique, la Guadeloupe et ses dépendances qui sont Marie-Galante, La Désirade, les Iles des Saintes, les Collectivités d’outre-mer : Saint-Martin FWI, Saint-Barthélémy FWI, et la Guyane française. Les prises en comptes et les expéditions se feront sur justificatifs de l’adresse de l’Acquéreur, ne pourront pas s’effectuer en dehors de cette liste géographique des Antilles françaises, ni à l’international, ni en Europe. Ces conditions concernent les personnes physiques, les personnes commerçantes, les entreprises, et toutes autres personnes. Les Parties conviennent que leurs relations sont et seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, par le vendeur, les modifications seront applicables à toutes commandes postérieures. La non application d’une ou plusieurs dispositions des conditions générales de ventes, ne pourra jamais être considérée par l’Acquéreur comme une renonciation à ces conditions. Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les modalités de ventes entre le vendeur et l’Acquéreur : de la commande du ou des produits, en acceptant les conditions générales de vente, puis en procédant au paiement, en arrivant à la livraison. Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre des ventes conclues entre elles sur le site www.novexpert-caraibes.com. Les conditions s'appliquent sans aucune restriction, et sans aucune réserve, à l'ensemble des produits proposés sur le site, quelle que soit la nature de ces produits, y compris tous produits virtuels (tels que des téléchargements en ligne, etc.).
L'Acquéreur déclare préalablement à sa commande avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions. Le fait pour l’Acquéreur de commander l'un des produits emporte son acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande et avant la validation de son règlement.
En acceptant les conditions générales de ventes, l'Acquéreur reconnaît être informé des conditions et modalités de la vente qu'il entend conclure avec le vendeur et confirme les accepter sans aucune restriction et sans aucune réserve.
L’Acquéreur peut transmettre ses questions, demandes d’informations, ou toutes autres observations, par e-mail à l’adresse suivantes : novexpertcaraibes@orange.fr et novexpertcaraibes@novexpert-caraibes.com

2- Descriptions des produits
Tous les produits proposés sur le site NOVEXPERT CARAIBES sont décrits et représentés de manière aussi fidèles, complètes et précises que possible. Les photographies qui illustrent les produits, sur chacun des textes relatifs aux produits, et autres photos, ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s’y sont glissées, ou, si entre la parution sur le site Novexpert Caraibes et la vente du produit, le fabricant en a modifié l’emballage, le design, les couleurs, retiré un produit ou des produits de la vente, ou autres, nous n’en sommes en aucun cas responsables, et notre responsabilité ne peut en être engagée.
La SARL P A C Distributeur Exclusif pour les DOM-COM et Guyane française, pour les Laboratoires Novexpert, fait référence à une gamme de produits cosmétiques de soins de hautes qualités, qui a été développée par l’équipe des Laboratoires Novexpert , 74, ZA de Monvoisin – 91400 Gometz la Ville (France) site web : www.novexpert-lab.com, dans le souci de répondre aux exigences des consommateurs et dermatologues, selon des règles de formulations très strictes.

Indisponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs produits, l'acquéreur en sera informé au plus tôt. Nos offres sont valables, sous réserve de disponibilité chez le fabricant. Cette information pourra lui être notifiée avant sa commande, ou après la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, directement sur le site ou par voie d'e-mail. Le montant de sa commande sera recalculé, il sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. La SARL P A C Distributeur Exclusif pour les DOM-COM et Guyane française, de la marque Laboratoires Novexpert ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, ou indisponibilité du produit ou des produits, pour toutes raisons propres au fabricant, ou du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, ou d’intempéries empêchant la réalisation de l’expédition de la dite commande. Si sa commande est entièrement indisponible, l’Acquéreur sera averti par e-mail et il ne sera pas débité. Les « offres découvertes » les « nouveautés beauté » ou autres annonces sont tenues, ou pas, par des dates de parutions, de mise à disposition, de périodes définies, et de disponibilité des stocks. La SARL P A C décline toutes responsabilités au cas où, malgré ses efforts et ses contrôles, une erreur venait à se glisser dans les descriptifs des produits, les annonces et tous les autres articles destinés à informer l’Acquéreur. Tous les produits des Laboratoires Novexpert sont conformes à la législation française. Sur chaque descriptif de produits en vente il est noté dans la rubrique « actifs et ingrédients » la liste des actifs sous dénomination INCI (obligation depuis 1998). La SARL P A C ne peut être tenue responsable de l’usage erroné ou injustifié que l’acquéreur ferait des produits dont il a fait l’acquisition sur le site Novexpert Caraibes. Pas plus que des éventuels dommages matériels et/ou corporel causés à des tiers par une utilisation erronée et/ou illégale des produits acquis sur ce même site.

3- Prix
Les prix des produits « Laboratoires Novexpert » sont en Euros, le prix inclus la T.V.A. ainsi que l’ensemble des frais d’emballage, à l’exception des frais de transports, d’expéditions, de port. Ces frais sont calculés au moment de l’achat en ligne. Ces frais varient en fonction du poids, du volume, de la commande et de la destination, et si l’Acquéreur veut recevoir sa commande en mode expédition prioritaire/urgent ou normal.
Le calcul est fait au moment de la confirmation de la commande, les montants sont détaillés sur la facturation visible par l’Acquéreur, avant l’enregistrement définitif et confirmation de l’achat par l’Acquéreur, puis règlement de l’achat par l’Acquéreur. Ces prix figurent sur la commande, après sa validation par l’Acquéreur, ils sont fermes et définitifs. Si quelques jours après la commande par l’Acquéreur les prix baissent par une action commerciale ou d’autres raisons, nous ne pourrons en aucun cas dédommager l’Acquéreur, ni rembourser la différence, et nous n’en sommes pas tenus. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. Les prix pourront être modifiés à tout moment par la SARL P A C Distributeur Exclusif pour les DOM-COM et Guyane française, lors des changements de tarifs, lors des lancements de promotions ou de nouveautés, à la demande des « Laboratoires NOVEXPERT ». Les Laboratoires Novexpert demandent et ont convenu avec la SARL P A C d’informer les points de ventes des produits Novexpert de la zone géographique désignée plus haut , de faire au mieux pour respecter les prix appliqués en France métropolitaine. La S A R L P A C applique sur le site Novexpert Caraïbes les prix appliqués en France métropolitaine. La S A R L P A C n’est en aucun cas responsable des tarifs appliqués par les points de ventes, autres que le site web Novexpert Caraïbes, qui en est sa propriété. Si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Toutefois, il demeure une exception : si nous subissons une augmentation du prix de notre fournisseur de 10 %, dans ce cas, nous serons dans l'obligation de répercuter cette augmentation sur le prix de vente. Si ce cas de figure se présente, nous laisserons le choix à l'acheteur de confirmer sa commande ou de l'annuler.

Article 4. Modalité et validation de la commande
L'Acquéreur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des rubriques et autres onglets.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'Acquéreur s'est identifié. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente et la reconnaissance de les avoir lues et d'en avoir pris parfaitement connaissance.
L'Acquéreur doit cocher "J'accepte les Conditions Générales de Vente" pour validation avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la même page. Lorsque l’Acquéreur valide un règlement, la vente est réputée être conclue, cela engage entre l’Acquéreur et la SARL PAC un accord entre la marchandise et le prix. Tout Acquéreur qui passe un ordre d’achat sur le site Novexpert Caraïbes, déclare avoir plus de 18 ans, et être responsable de son acte d’achat. L’Acquéreur recevra par courrier électronique la confirmation de sa commande enregistrée. Lorsque la commande est préparée et expédiée, un e-mail de confirmation d'expédition est envoyé à l'Acquéreur.
Lors de la première commande par internet, tout nouveau client/acquéreur crée son compte « client », en notant ses coordonnées complètes, adresse mail, mot de passe. L’Acquéreur est responsable des informations enregistrées sur le site web Novexpert Caraïbes, et cet enregistrement est supposé avoir été fait par lui-même. La SARL P A C pourra rendre impossible l’utilisation du compte de manière provisoire ou permanente s’il apparaît que le client/acquéreur « a oublié » ses identifiants, ou méconnait les informations de son fichier de données. Le traitement de ces données personnelles sont nécessaires à la SARL P A C pour la gestion des commandes, livraisons, facturations, suivi des règlements, publicités/informations sur les produits par le profil et/ou ses achats précédent.

Article 5. Validation / Rétractation
En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, les Acquéreurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à la SARL P A C pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à leurs charge. L’Acquéreur peut annuler une commande passée sur le site en contactant le service client sur l’adresse mail : novexpertcaraibes@orange.fr et novexpertcaraibes@novexpert-caraibes.com. Si le service client l’informe que la commande a déjà été traitée, il ne pourra l'annuler : il devra alors refuser le colis lors de la réception de sa commande.
Selon l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. De ce fait, seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le produit devra être retourné au vendeur, entier, non démonté et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : SARL P A C BP 13 CTCC POLE CARAIBES 97175 Les Abymes Guadeloupe FWI. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l'Acquéreur. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'Acquéreur. Formulaire au pied de ce document. La SARL P A C devra rembourser l'Acquéreur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de l’acquéreur de se rétracter. Le vendeur pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que l'Acquéreur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens en parfait état, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Annulation de la commande
Une commande passée sur le site Novexpert Caraïbes est annulée par nos services pour défaut de réception de règlement. Pour annulation d’une commande déjà payée, veuillez nous contacter par mail, ou en écrivant à l’adresse ci-dessous, en précisant vos coordonnées, numéro de commande, date de la commande. La SARL P A C reversera à l’Acquéreur la somme réglée, déduction faite des frais de traitement et de paiements de la commande.
Pour toute réclamation, rétractation, un Service Client est à disposition de l’acheteur :
Courrier : SARL P A C – BP 13 CTCC POLE CARAIBES 97175 Les Abymes - Guadeloupe FWI
 Formulaire de rétractation en fin de page, de ces conditions générales de vente
et formulaire en pied de page de la page d'accueil pour faire la demande en ligne.

Article 6. La livraison
La commande validée, payée par l’Acquéreur, sera livrée à l'adresse indiquée. La SARL P A C s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 5 à 30 jours pour une livraison à domicile, selon la destination : Guadeloupe, et ses dépendances Marie-Galante, Désirade, Les Saintes, Martinique, St-Martin partie française, St-Barthélémy, la Guyane française, et selon la disponibilité des stock. La SARL P A C expédie la commande à l’acquéreur à partir du moment où tous les articles sont réunis, en stock,
Si la commande ne peut être expédiée complète dans les trente jours ouvrables, la SARL PAC procèdera à l’expédition du produit ou des produits par envoi séparé, ou contactera l’Acquéreur pour lui demander s’il maintient ou annule sa commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. La SARL P A C décline toutes responsabilités en cas de délais de livraison trop important du fait des services postaux, périodes de fêtes, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève des services postaux, ou toutes autres situations indépendantes de sa volonté. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'acquéreur. En cas de retard de livraison, l'Acquéreur devra signaler ce retard au plus vite au service clientèle. La SARL P A C ne pourra être tenue responsable de la perte, de l'égarement ou du vol d'une commande. Les risques sont à la charge de l'Acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SARL P A C. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours, selon les dispositions du transporteur, à compter de la livraison. Pour le suivi de sa commande en cours, l’Acquéreur pourra contacter directement la SARL P A C aux coordonnées communiquées dans la rubrique '' Nous contacter ''. Les produits commandés par l'Acquéreur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acquéreur, en cas d'absence du destinataire de la commande. Le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze jours. De convention expresse, en cas de force majeure ou d'évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’entreprise du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l'Acquéreur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'Acquéreur a respecté ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause.

Article 7. Modalités de paiement
Le prix facturé à l'Acquéreur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail. La SARL P A C se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acquéreur ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. L'Acquéreur doit régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire ou virement bancaire, la S A R L P A C n’accepte pas le paiement par chèque, au cas où un règlement par chèque nous soit envoyé, il ne sera pas présenté à l’encaissement, la commande sera annulée, le chèque sera retourné à l’Acquéreur/l’expéditeur. La SARL P A C met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement commercialisé par Paypal de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le prix est exigible à la commande. Le compte de l'Acquéreur ne sera débité que lors de la validation de la commande, du montant des produits envoyés ou des soins achetés. Les produits commandés demeurent la propriété de la SARL P A C jusqu'au complet encaissement du prix par la SARL P A C. En cas d'incident de paiement, l’Acquéreur s’engage à restituer à la SARL P A C les produits reçus et ce, dès la première demande, dans leur emballage d’origine, non ouvert. En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros (cent vingt euros), l'écrit qui constate le contrat conclu entre la SARL P A C et l'Acquéreur par voie électronique est conservé pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix (10) ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005).

Article 8. Les garanties
Produit(s) non-conforme(s)
Il est appliqué que les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acquéreur. Dans le cas d’une erreur sur les références livrées, les frais de retour seront remboursés par la SARL P A C. Pour tout produit non conforme, à échanger ou à rembourser, l'Acquéreur doit suivre les instructions suivantes
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit
2. Accompagné du bon de livraison
3. Envoyer le colis à l'adresse suivante :
SARL P A C
BP 13
CTCC POLE CARAIBES
97175 Les ABYMES GUADELOUPE FWI
4.nous faire parvenir par mail le justificatif de la poste ou du prestataire utilisé, pour le renvoi du ou des produits.
A la réception du ou des produit(s) présumé(s) non conforme(s), la SARL P A C réalisera le plus rapidement un examen du ou des produit(s). Si le caractère non conforme du ou (des) produit(s) est confirmé par la SARL P A C, l'Acquéreur sera, soit remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du ou (des) produit(s) acquis par l’acquéreur, soit dédommagé par l'échange des produits non conformes dans un délai de trente jours. Les frais de retour et de renvoi d'un échange sont à la charge de la SARL P A C si la non-conformité est la conséquence d'une erreur émanant de la SARL P A C. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acquéreur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Article 9. Signature
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi 2000-230 du 13 mars 2000 sur l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 10. Responsabilité
La SARL P A C ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, ou des produits, du fait d'un cas de force majeure, d’intempéries, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication. La SARL P A C ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La SARL P A C ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acquéreur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. La SARL P A C n'a qu'une obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au site : processus de commandes, livraisons ou services postérieurs. La responsabilité de la SARL P A C ne saurait et ne peut être engagée :
- pour tous les inconvénients ou les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, pour une rupture du service internet, pour une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tous faits qualifiés de forces majeures, conformément à la jurisprudence.
- pour les produits vendus sur le site qui sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ces précautions, des erreurs étaient produites, la SARL P A C ne pourrait en aucun cas être engagée sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toutes opérations intervenants entre la SARL P A C et ses clients, non contestées dans les six mois, ne peut plus donner lieu à une réclamation, ou des réclamations.
La SARL PA C précise que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'acquéreur, sans aucun rapport direct avec son activité professionnelle. Pour cela, l’Acquéreur est informé que le montant de sa commande ne devra pas dépasser la somme de mille euros et ne pas dépasser l’achat de six produits d’une même référence et sur une période de : un mois. En cas de non respect au montant et au nombre sur une commande, la SARL P A C, pourra considérer la commande comme nulle. De convention expresse, un cas de force majeure ou d'évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l'Acquéreur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'Acquéreur a respecté ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause. Les informations figurant sur ce site sont de nature générale à titre d’informations. Elles ne sont pas communiquées et adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, et donc ne peuvent être considérées par le visiteur comme des conseils personnels, professionnels, ou juridiques. La SARL P A C fait des efforts considérables pour que les visiteurs et Acquéreurs bénéficient d’informations le plus complètes possibles, les plus exactes et précises possibles, les plus actualisées possibles. Si malgré tous ces efforts, des erreurs devaient être soulevées, la SARL P A C mettra tout en œuvre pour rectifier les informations dans les meilleurs délais. Si vous constatez des erreurs, n’hésitez pas à nous contacter par mail : novexpertcaraibes@orange.fr
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Article 11. PROPRIETE INTELECTUELLE
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la SARL P A C.
Tous les éléments du site de la SARL P A C sous l’enseigne « NOVEXPERT CARAIBES », qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de la SARL P A C. En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ces sites ou de l'un des éléments qui les composent, est strictement interdite, de même que leur altération.

Article 12. Liens hypertextes
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Article 13. Informatique et libertés
La SARL P A C se réserve le droit de collecter des données sur l'Acquéreur, notamment par l'utilisation de cookies. L'acquéreur a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l'utilisation du site de la SARL P A C pourra s'en trouver limitée. La SARL P A C pourra ensuite utiliser ces données personnelles afin de mieux informer les Acquéreurs sur les produits et les offres commerciales de la SARL P A C pour NOVEXPERT CARAIBES ou sur toute opération liée à des jeux concours notamment. Conformément à l'article 27 de la loi française Informatique et Libertés, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978, l’Acquéreur dispose d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu'il peut exercer à partir de la rubrique '' Mon espace client '' ou en écrivant à :
SARL P A C BP 13 CTCC POLE CARAIBES 97175 Les Abymes Guadeloupe FWI
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Article 14. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 15. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la SARL P A C pour l’enseigne commerciale Novexpert Caraïbes.

Article 16. Preuve
Les données enregistrées par le site de la SARL P A C pour « Novexpert Caraïbes » constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec l'Acquéreur. En cas de conflit sur une transaction effectuée sur le site, les données enregistrées sont considérées comme preuve irréfragable des communications et du contenu des transactions (commandes et paiements intervenus entre les Parties).

Article 17. Conservation et archivage des transactions
L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

Article 18. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les Parties, est donnée aux tribunaux compétents de Paris, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Article 19. Droit et propriété
La SARL P A C conserve la propriété pleine et entière des produits commandés qui ne sera transférée à l'Acquéreur qu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais, transport, port et taxes compris.

Article 20. Force majeure
Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation. La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un mois d'interruption pour cause de force majeure, la SARL P A C pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acquéreur le cas échéant.

Article 21. Justificatif (s)
La SARL P A C se réserve le droit de demander une copie de justificatif de domicile, carte d'identité ou passeport pour toute commande supérieure à 250 € (deux-cent cinquante euros), de ne livrer l’Acquéreur qu’après encaissement total du montant de la commande, confirmé par l’établissement bancaire de la SARL P A C.

« Je déclare par la présente avoir parfaitement lu et pris connaissance des conditions générales de vente applicables sur le site www.novexpert-caraïbes.com, pour acheter les produits cosmétiques visage des Laboratoires Novexpert, et en accepter les termes sans aucune réserve. J’ai pris connaissance et j’accepte les prix et les conditions d’expédition avant la validation et le règlement de mon achat ».



FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat portant sur la vente du ou des bien(s) ci-dessous.
Vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de votre commande pour faire état de votre demande de rétractation et retourner le ou les produit(s) que vous souhaitez vous faire rembourser.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours, à compter de la réception de vos produits retournés.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Vous retrouverez le détail des informations concernant votre commande sur le mail de confirmation

Veuillez retourner ce formulaire de rétractation à l’attention de :
Par e-mail : novexpertcaraibes@orange.fr
par courrier «suivi » à : SARL P A C - BP 13 CTCC POLE CARAIBES 97175 Les Abymes Guadeloupe FWI


Votre numéro de Commande :

Votre Nom et Prénom :

Votre Adresse complète :


Nom du ou des produits Motif(s) du retour








Date, Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)